Détail de nos prestations
Les travaux de jardinage autorisés dans le cadre du SAP Selon l’article D.7231-1 du Code du Travail, et la circulaire du 11 avril 2019 et la définition donnée pour l’activité d’entretien courant de jardin, voici la liste non exhaustive des « Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ». Ils doivent être exercés uniquement au domicile de particuliers, dans le cadre du service à la personne, et sont éligibles au crédit d’impôt.
Les prestations éligibles au crédit d’impôt
- Amender la terre
- Arrosage du jardin
- Broyage végétaux
- Débroussaillement
- Déneigement des abords immédiats de la maison
- Désherbage des allées de circulation
- Désherbage préventif et sélectif
- Entretien courant des bassins et pièces d’eau ornementales
- Entretien du composteur
- Entretien potager
- Evacuation des déchets végétaux
- Haies : bêchage et taille
- Massif d’arbustes : bêchage et taille
- Paillage
- Protection des sols
- Protection des végétaux
- Ramassage des feuilles
- Ramassage des fruits des arbres fruitiers
- Ramassage des légumes du potager
- Ranger du bois de chauffe
- Ratissage
- Refleurissement
- Regarnissage partiel de gazon suite à suppression de pots, massifs, arbres, arbustes etc….
- Rentrer ou sortir les pots de fleurs
- Répandre le gravier dans les allées
- Retourner la terre
- Rosiers : bêchage et taille
- Scarification
- Taille des petits arbustes
- Tonte du gazon avec ramassage
- Traitement bio des végétaux
Les prestations non éligibles au crédit d’impôt
Les prestations dites de « création » de jardin ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Elles correspondent à la création de terrasse, de massifs de fleurs, les plantations de haies (et toutes autres prestations ne correspondant pas à de petits travaux de jardinage), l’installation de clôtures…
- Coupe de bois
- Dessouchage et abattage
- L’élagage au-dessus de 3,5 m
- Les créations de jardins
- Les plantations d’arbres T
- aille d’arbres fruitiers à usage commercial
- Toute construction en dur : piscine, abri jardin, véranda, puits…
- Toute installation d’arrosage automatique
- Toute installation de clôture
- Toute vente de plantes ou produits pour le jardin