Détail de nos prestations

Les travaux de jardinage autorisés dans le cadre du SAP Selon l’article D.7231-1 du Code du Travail, et la circulaire du 11 avril 2019 et la définition donnée pour l’activité d’entretien courant de jardin, voici la liste non exhaustive des « Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ». Ils doivent être exercés uniquement au domicile de particuliers, dans le cadre du service à la personne, et sont éligibles au crédit d’impôt.

Les prestations éligibles au crédit d’impôt

• Amender la terre
• Arrosage du jardin
• Broyage végétaux
• Débroussaillement
• Déneigement des abords immédiats de la maison
• Désherbage des allées de circulation
• Désherbage préventif et sélectif
• Entretien courant des bassins et pièces d’eau ornementales
• Entretien du composteur
• Entretien potager
• Evacuation des déchets végétaux
• Haies : bêchage et taille
• Massif d’arbustes : bêchage et taille
• Paillage
• Protection des sols
• Protection des végétaux
• Ramassage des feuilles
• Ramassage des fruits des arbres fruitiers
• Ramassage des légumes du potager
• Ranger du bois de chauffe
• Ratissage
• Refleurissement
• Regarnissage partiel de gazon suite à suppression de pots, massifs, arbres, arbustes etc….
• Rentrer ou sortir les pots de fleurs
• Répandre le gravier dans les allées
• Retourner la terre
• Rosiers : bêchage et taille
• Scarification
• Taille des petits arbustes
• Tonte du gazon avec ramassage
• Traitement bio des végétaux

Les prestations non éligibles au crédit d’impôt

Les prestations dites de « création » de jardin ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Elles correspondent à la création de terrasse, de massifs de fleurs, les plantations de haies (et toutes autres prestations ne correspondant pas à de petits travaux de jardinage), l’installation de clôtures…

• Coupe de bois
• Dessouchage et abattage
• L’élagage au-dessus de 3,5 m
• Les créations de jardins
• Les plantations d’arbres T
• aille d’arbres fruitiers à usage commercial
• Toute construction en dur : piscine, abri jardin, véranda, puits…
• Toute installation d’arrosage automatique
• Toute installation de clôture
• Toute vente de plantes ou produits pour le jardin